Gouvernance &
cadre institutionnel.
GOUVERNANCE & CADRE INSTITUTIONNEL
Coopération,
mutualisation,
intérêt collectif.
Au-delà de son aspect juridique, l'évolution vers le GIE visait à fédérer les moyens humains, techniques et financiers de la communauté des acteurs du paiement autour d'une infrastructure mutualisée, capable d'accompagner la modernisation du secteur financier marocain conformément aux meilleures pratiques internationales.
Le choix de la forme de GIE traduit la volonté des participants de disposer d'un modèle de gouvernance fondé sur la coopération, la mutualisation des investissements, l'équité entre les membres et la recherche permanente de l'intérêt collectif.
Organisation des comités
Assemblée
Générale
Conseil
d'Administration
Comité 1
À compléter
Comité 2
À compléter
Comité 3
À compléter
Comité 4
À compléter
La liste détaillée des comités sera mise à jour prochainement.
Conventions GSIMT ↔ Participants
Cadre contractuel régissant les services rendus par le GSIMT à chaque participant et les engagements réciproques.
Conventions inter-participants
Engagements réciproques entre participants. Le non-respect des règles conventionnelles entraîne l'application de pénalités selon les dispositions en vigueur.
SUPERVISION
Le rôle de Bank Al-Maghrib
En sa qualité de Banque Centrale, Bank Al-Maghrib assure la surveillance des infrastructures des marchés financiers et veille à la sécurité, à l'efficacité et à la stabilité des systèmes de paiement nationaux.
Cadre réglementaire
Agrément des acteurs
Oversight du GSIMT
Maîtrise des risques
Innovation & modernisation
Conformité internationale
Règlement en monnaie BC