Un moyen de paiement est défini comme « tout instrument qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé, permet à toute personne de transférer des fonds » (article 6 de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit, promulguée par le Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006).
Le SIMT prend en charge le chèque, la lettre de change normalisée (LCN), les virements classiques et instantanés ainsi que les avis de prélèvement.
CADRE RÉGLEMENTAIRE
Loi 34-03
ÉTABL. CRÉDIT
12/G/06
CHÈQUE BAM
D20/G/07
LCN BAM
01INSTRUMENT 1.1
Écrit par lequel le client (tireur) donne ordre à sa banque (tiré) de payer une somme déterminée au bénéficiaire. Normalisé par la circulaire BAM n° 12/G/06 du 7 juillet 2006, avec bande magnétique CMC7 pour un traitement automatisé et optique.
02INSTRUMENT 1.2
Effet de commerce dématérialisé conforme à la décision réglementaire BAM n° D20/G/07 du 27 février 2007. Échange encadré par la convention interbancaire de dématérialisation élaborée par le GSIMT.
03INSTRUMENT 1.3
Opération par laquelle un compte est débité, sur ordre du titulaire, pour créditer un autre compte. Son échange dans le SIMT est régi par la convention interbancaire d'échange des virements du GSIMT.
04INSTRUMENT 1.4
Mandat donné par un débiteur à sa banque pour régler un créancier sur autorisation préalable. Adapté aux paiements récurrents : factures, abonnements et services.
05INSTRUMENT 1.5
Exécution et règlement en temps réel, 24h/24 et 7j/7, avec disponibilité immédiate des fonds, traçabilité, identification renforcée du bénéficiaire et initiation simplifiée par QR code.
MOYENS DE PAIEMENT
Un moyen de paiement est défini comme « tout instrument qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé, permet à toute personne de transférer des fonds » (article 6 de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006).
Le chèque est un écrit par lequel le client d'une banque donne l'ordre à celle-ci de payer une somme déterminée à un bénéficiaire désigné.
Afin de permettre son échange interbancaire dans le SIMT, Bank Al-Maghrib a normalisé le chèque via la circulaire n° 12/G/06 du 7 juillet 2006, fixant des spécifications techniques permettant un traitement automatisé et optique. Ces spécifications portent notamment sur la lisibilité du chèque et de son image numérisée, ainsi que la bande de marquage magnétique « CMC7 » intégrant le numéro du chèque et le RIB du tireur. L'échange des chèques dans le SIMT est régi par la convention interbancaire sur l'échange des images-chèques, élaborée par le GSIMT.
La lettre de change est un effet de commerce par lequel une personne (le tireur) donne l'ordre à une autre (le tiré) de payer, à une échéance donnée, une somme déterminée à un bénéficiaire. Lorsqu'aucune échéance n'est indiquée, elle est considérée comme payable à vue.
Pour être éligible au SIMT, la LCN doit respecter les spécifications définies par la décision réglementaire de Bank Al-Maghrib n° D20/G/07 du 27 février 2007, notamment la lisibilité des informations manuscrites ou imprimées sur l'original ou sa reproduction, et la présence de la bande magnétique « CMC7 » permettant le traitement automatisé. L'échange de la LCN est encadré par la convention interbancaire sur l'échange dématérialisé de la lettre de change, élaborée par le GSIMT.
Le virement est une opération bancaire par laquelle un compte est débité, sur ordre du titulaire, afin de créditer un autre compte. Son échange dans le SIMT est régi par la convention interbancaire d'échange des virements, élaborée par le GSIMT.
L'avis de prélèvement est un mandat donné par un débiteur à sa banque afin de régler un créancier sur la base d'une autorisation préalable. Il est principalement utilisé pour les paiements récurrents (factures, abonnements, services). Son échange dans le SIMT est encadré par la convention interbancaire d'échange des prélèvements via le SIMT, élaborée par le GSIMT.
Le virement instantané est un service de paiement permettant l'exécution et le règlement des virements en temps réel, avec disponibilité immédiate des fonds pour le bénéficiaire. Il constitue une évolution majeure des moyens de paiement scripturaux, répondant aux exigences de rapidité, de disponibilité et de continuité de service.
Il s'appuie sur une infrastructure interbancaire sécurisée permettant l'exécution des opérations en quelques secondes, la disponibilité immédiate des fonds 24h/24 et 7j/7, la traçabilité et la confirmation en temps réel des transactions, ainsi que l'interconnexion entre banques et établissements de paiement. Les services associés peuvent inclure la vérification de la disponibilité des comptes bénéficiaires, l'identification renforcée du bénéficiaire et l'utilisation de canaux simplifiés tels que le QR code. L'échange des virements instantanés est encadré par les règles et conventions interbancaires établies par le GSIMT, en coordination avec les participants de la place.
NOUVELLE ÈRE
Évolution majeure des moyens de paiement scripturaux, le virement instantané s'appuie sur une infrastructure interbancaire sécurisée pilotée par le GSIMT en coordination avec les participants de la place.
Règlement en temps réel des virements avec disponibilité immédiate des fonds pour le bénéficiaire.
Service continu, sans coupure, répondant aux exigences de rapidité et de continuité de service.
Confirmation et suivi instantanés de chaque transaction sur l'infrastructure interbancaire sécurisée.
Interopérabilité entre banques et établissements de paiement, encadrée par les conventions GSIMT.
Vérification de la disponibilité du compte et identification fiable du bénéficiaire avant exécution.
Canal simplifié, interopérable et accessible pour initier des virements instantanés en mobilité.
SERVICES SUPPORT AUX PARTICIPANTS
Le processus d'intégration aux services du GSIMT est un dispositif fondamental permettant aux participants d'accéder aux services de la place dans un cadre normé et sécurisé. Des outils de simulation sont mis à disposition pour des tests en toute autonomie.
ÉTAPE 1
Demande d'intégration
ÉTAPE 2
Tests unitaires & tests de place
ÉTAPE 3
Homologation
ÉTAPE 4
Mise en production
ÉTAPE 5
Suivi post-production
SERVICES SUPPORT
Ce service permet aux banques de prévenir les incidents techniques liés aux doublons d'opérations, renforçant ainsi la sécurité et la fiabilité des échanges.
SERVICES SUPPORT
Ce service assure la transmission interbancaire des certificats de refus de paiement, avec un dispositif de correction des avis dans des délais encadrés et raisonnables.
SERVICES SUPPORT
Ce service permet aux participants de signaler et de traiter les incidents liés aux opérations mal dénouées. Le GSIMT assure le pilotage et la coordination afin de garantir le respect des délais de traitement définis par les règles de place, dans l'objectif de préserver la qualité de service client.
SERVICES SUPPORT
Ce service permet aux participants de formuler diverses demandes, telles que la récupération d'un chèque à la demande du client ou des demandes de services complémentaires. Il assure un suivi structuré des demandes ainsi qu'un pilotage des délais et de la qualité de service.
SERVICES SUPPORT
Ce service couvre le suivi, la maintenance et la mise à niveau des unités de raccordement installées au niveau des participants, assurant leur conformité continue avec les exigences de la plateforme du GSIMT. Il intègre le versioning des composants techniques, les mises à jour de sécurité et de cybersécurité, l'accompagnement aux évolutions, ainsi que la formation et le transfert de compétences des équipes.
